Quelles démarches pour rentrer à la maison ?

On lit énormément de choses sur la GPA au Mexique, parfois tout et son contraire, notamment en ce qui concerne le retour en France après la naissance. Qu’est-il vraiment possible de faire – ou pas ? Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’aspect juridique du côté français.

-Qu’est-il recommandé pour les parents français d’un bébé né au Mexique ?

Tout dépend où le bébé est né. Dans certains états mexicains, il n’y a pas d’autres possibilité que de laisser la mère porteuse inscrite sur l’acte de naissance. Les parents doivent ensuite lancer une procédure d’adoption simple en France. Dans ce cas-là, l'adoption plénière ne sera pas possible pour le deuxième parent.

Si vous faites votre parcours de GPA à Mexico City, il est tout à fait possible d’inscrire les deux parents sur l’acte de naissance, quel que soit sa situation (couple gay, couple hétéro ou célibataire) : c’est une disposition qui facilite tout quand on rentre en France et qu’il faut donc étudier puisque la double filiation pourra être établie plus facilement, en plus d’offrir la sécurité d’un acte de naissance mexicain avec les deux parents d’intention.

La procédure est un jugement (Amparo), de manière identique à ce qui se fait dans le cadre d'une GPA au Canada ou aux USA, ce qui permet d'obtenir une reconnaissance de paternité (donc de double filiation quand c'est un couple). Une fois rentrés en France, vous pourrez donc opter pour la voix de l'exequatur ou une adoption par conjoint (adoption plénière possible, donc).  

-Le Mexique délivre-t-il des passeports mexicains pour les enfants nés d’une GPA (puisque le Mexique pratique le droit du sol) ? 

En théorie, cela devrait être possible avec le droit du sol. Dans la pratique, l’administration estime parfois que les bébés nés par GPA au Mexique ne sont pas amenés à rester sur le sol mexicain, donc elle ne délivre pas de passeport systématiquement. Mais cela n’est en aucun cas bloquant. Cela n’empêche pas de lancer une procédure pour que les deux parents soient inscrits sur l’acte de naissance et ensuite demander un laissez-passer auprès du consulat (procédure courante). Mais il y a aussi bien sûr des cas où l'administration mexicaine délivre un passeport mexicain au bébé nés d'une gestation pour autrui.

-Est-il possible d’obtenir un laissez-passer de l’ambassade de France avec un acte de naissance qui mentionne le nom de deux papas ?

Pour les couples gay, il est vrai que consulat français à Mexico a parfois refusé de délivrer un laissez-passer avec une acte de naissance qui mentionne deux papas MAIS cette situation a changé.

Ce n’était pas une question de principe, mais plutôt une question d’habitude. Donc il n’y a pas de blocage en soi. Après discussion avec les services de l’ambassade (souvent avec l’intervention d’un avocat), plusieurs papas inscrits tous les deux sur l’acte de naissance ont ainsi obtenu un laissez-passer. C’est donc tout à fait possible ! La situation évolue sans cesse. Tous les avis donnés comme des certitudes sur les réseaux sociaux sont donc à prendre avec précaution !

Pour les couples hétérosexuels, les conditions sont les mêmes. La mère d’intention peut bien sûr être inscrite sur l’acte de naissance mexicain, et c’est possible (il peut y avoir eu un pre-birth order, donc de jugement de reconnaissance avant la naissance, comme d'ailleurs c'est possible pour les couples gay). S’il y a eu un jugement de reconnaissance avant naissance, la procédure est beaucoup plus rapide après la naissance, sinon la procédure se déroule après la naissance. Lire l’interview avec deux avocats mexicains ici).

Pour les célibataires, même procédure (mais bien sûr, il ne se pose pas la question d’un deuxième parent donc plus simple).

Ce qu’il faut retenir, c’est qu'il faut parler de votre cas spécifique avec un avocat. Dans le cadre d'une GPA au Mexique avec l'agence My Surrogacy Journey, un point avec un avocat mexicain est prévu dès le début du parcours. L'agence vous mettra également un contact avec un avocat de votre pays de résidence pour discuter du cadre juridique et s'assurer que tout est clair !

-La procédure judiciaire au retour en France est-elle facile ? 

Au Mexique, la mère porteuse abonne ses droits sur le bébé et donne son consentement à l’adoption devant notaire mexicain. Mais si elle reste inscrite sur l'acte de naissance mexicain, en théorie, elle conserve de fait des droits. Une fois de retour en France, les parents ne pourront lancer qu'une procédure d'adoption simple.

Par contre, pas d'adoption plénière possible en France sans un acte de naissance mexicain avec les deux parents d'intention. Pour obtenir une adoption plénière, il faut un jugement mexicain (Amparo) qui décide que la mère porteuse n'a plus aucun droit sur l'enfant et qui désigne les parents d'intention comme les parents légaux au Mexique (ce qu'il est possible de faire à Mexico).

Ce jugement permettra de faire réaliser un exequatur une fois rentrés en France (l'exequatur est la reconnaissance d'un jugement étranger en droit français) et donc la double filiation sera reconnue en France.

Mais les situations évoluent parfois, ou des exceptions confirment parfois la règle... Récemment, des parents français qui avaient laissé la mère porteuse sur l'acte de naissance, ont réussi à obtenir une adoption plénière en faisant venir leur mère porteuse en France pour qu'elle signe devant notaire français une confirmation d'abandon de ses droits sur l'enfant. Une solution longue, compliquée et coûteuse... Mais qui a toutefois fonctionné !

La vraie question à se poser, c'est de prendre la bonne décision pour vous au moment de la naissance au Mexique pour que vos droits sur votre enfant soient reconnus une fois que vous serez rentrés à la maison. Et il faut mieux attendre quelques semaines à Mexico pour que vous puissiez avoir tous les papiers et sécuriser les droits futurs de votre famille plutôt que de "gagner" quelques jours ou quelques semaines pour rentrer vite mais être bloqués une fois rentrés en France et que les droits de votre enfant ne soient pas reconnus.

>A lire aussi : les explications détaillées des deux avocats mexicains sur la procédure légale et administrative. C'est ici